ASBL

Une ASBL (association sans but lucratif) est la forme juridique belge des associations : une personne morale qui poursuit un but désintéressé, sans distribuer de bénéfice à ses membres. C'est le public principal du programme Kern4Good.

Ce que c'est

L'ASBL est régie par le Code des sociétés et des associations. Elle a des statuts publiés au Moniteur belge, un numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, une assemblée générale, un organe d'administration, et elle dépose ses comptes chaque année. Elle peut avoir des activités économiques, même à titre principal depuis la réforme de 2019, tant qu'elle ne distribue pas de bénéfices à ses membres ou à ses administrateurs. Ses cousines : l'AISBL (association internationale) et la fondation, privée ou d'utilité publique.

Ce que cela implique pour le numérique

Plusieurs publics à servir en même temps : membres, bénéficiaires, bénévoles, pouvoirs subsidiants, donateurs, presse
Une équipe souvent réduite, avec des bénévoles qui changent : les outils doivent survivre aux personnes
Des mentions légales obligatoires sur le site : dénomination complète avec la forme juridique, siège, numéro d'entreprise, adresse de contact
Des données personnelles dès la liste des membres : le RGPD s'applique comme à une entreprise
Des comptes à rendre : rapport d'activité, justification des subsides, où un site à jour et un CRM propre font gagner des jours

Comment le programme sélectionne

Le programme accueille les petites et moyennes ASBL belges avec un objectif sociétal clair et un besoin réel de site ou d'outil, de préférence après un à trois ans d'activité : assez pour avoir des contenus et un référent, pas assez pour avoir déjà un service communication. La sélection ne regarde pas le budget ; elle regarde l'objectif, le besoin, et la présence d'une personne qui décide. Les fondations d'utilité publique et les AISBL peuvent candidater si elles répondent aux mêmes critères de taille.

Ce que le programme vérifie au premier échange

Des statuts publiés et un numéro d'entreprise actif à la Banque-Carrefour
Un référent qui décide, joignable, et un second pour la continuité
Des contenus prêts ou en préparation : textes, photos avec les accords, coordonnées à jour
Le nom de domaine au nom de l'association, ou la volonté d'en prendre un
Un objectif sociétal qu'on peut dire en une phrase, et un besoin réel de site ou d'outil

Chez Kern4Good

Toute l'échelle de prix de la page Tarifs est réservée aux associations belges reconnues : ASBL, fondations d'utilité publique, AISBL. Une entreprise, même à vocation sociale, relève de KernWeb au tarif d'agence. Chaque site livré comprend les mentions légales de l'association et une politique de confidentialité. Pour démarrer, voyez la page Vous êtes une association ?.

Pour aller plus loin

Une association de fait peut-elle participer ?

Le programme demande une association belge reconnue, en pratique une ASBL. Une association de fait peut se constituer en ASBL en quelques semaines, avec des statuts et une publication au Moniteur ; parlez-en avec nous.

Et une fondation ou une AISBL ?

Les fondations d'utilité publique et les AISBL peuvent candidater si elles répondent aux critères de taille et d'objectif. La décision se prend au cas par cas.

Une ASBL peut-elle vendre des services sur son site ?

Oui, une ASBL peut avoir des activités économiques tant qu'elle ne distribue pas de bénéfices. Une boutique ou une billetterie en ligne sort toutefois du site vitrine : c'est un outil relié, chiffré à part.

Faut-il être assujetti à la TVA pour travailler avec le programme ?

Non. Les prix de l'échelle sont indiqués hors TVA ; une ASBL non assujettie paie la TVA sans la récupérer, comme un particulier. C'est à prendre en compte dans le budget.